Conditions générales de vente

1. Service

Kartati est une plateforme en ligne de création, d'hébergement et de partage de cartes de visite digitales (QR, NFC, prise de rendez-vous, liens). Le contenu des offres (nombre d'utilisateurs, d'entreprises, domaine personnalisé) est celui affiché sur la page Tarifs au jour de la commande.

2. Prix et facturation

• Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant HT.
• L'abonnement Équipe est facturé d'avance pour une durée de 12 mois. Une facture comportant l'ICE de Kartati est émise à la commande.
• Le règlement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. L'espace est activé à réception du règlement.
• Le plan Découverte est gratuit, limité à un utilisateur, et peut être modifié ou retiré par Kartati avec un préavis de 30 jours.

3. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour 12 mois, sans reconduction tacite. Kartati informe le Client avant l'échéance ; à défaut de renouvellement, l'espace passe en lecture seule pendant 30 jours, puis les cartes sont désactivées. Le Client peut exporter ses contacts à tout moment.

4. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et disposer des droits sur les contenus publiés (logos, photos, coordonnées).
• Utiliser le service conformément à la loi, sans contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux tiers.
• Informer ses collaborateurs et ses contacts du traitement de leurs données, conformément à la loi 09-08.
• Conserver la confidentialité des identifiants de connexion.

5. Obligations de Kartati

Kartati met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée annoncée 48 h à l'avance) et la sécurité des données. Le support est assuré par email à contact@kartati.ma, les jours ouvrés, avec une réponse sous 24 h ouvrées.

6. Cartes NFC

Les cartes NFC physiques sont vendues en option, au prix indiqué sur le devis, livrées sous [délai] jours ouvrés au Maroc. Elles sont personnalisées et ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication constaté à la livraison.

7. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé sous 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit. Kartati peut suspendre un espace en cas d'utilisation illicite. Aucun remboursement n'est dû pour la période restant à courir en cas de résiliation imputable au Client.

8. Responsabilité

La responsabilité de Kartati est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois. Kartati n'est pas responsable des contenus publiés par le Client ni des pertes de données dues à une mauvaise utilisation du service.

9. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Kartati agit en qualité de sous-traitant pour les données collectées par le Client via ses cartes.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de commerce de Casablanca, après tentative de règlement amiable.